ANNULATION et REMBOURSEMENT

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1. Cas de force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie), les obligations seront suspendues.

Si la prestation ne peut être reprogrammée dans les 12 mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

Les acomptes pourront être remboursés ou reportés sur accord mutuel.

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2. Cas d’annulation par le client

L’acompte versé et le solde de la prestation ne seront pas restitués. Toutefois, si l’annulation est due à des raisons de force majeure : décès ou hospitalisation justifiés, l’acompte pourra être remboursé ou reporté sur une date ultérieure sous réserve de justificatifs et de l’accord du prestataire.

 

Une prestation identique pourra être convenue sur une date ultérieure, en même lieu ou dans un rayon identique de l’atelier du prestataire, situé à Mios, 32 Rue Simone Veil, dans un délai de 12 mois.

 

Tout changement fera l’objet d’un avenant au contrat.

 

 

3. Cas d’annulation de la part du client

Le coût de toutes les créations personnalisées, telles que les faire-part, marque-places, plans de table, panneaux de bienvenue, stickers, étiquettes et autres, ainsi que le matériel spécifique commandé pour leur réalisation, sera entièrement à la charge du client et devra être réglé quelle que soit la raison de l’annulation (force majeure, raison justifiée ou non justifiée.