Conditions générales 

Rose Pudding.com

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rose Pudding, son site rosepudding.com dénommé l’EDITEUR, met un visuel à la disposition des utilisateurs, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès à www.rosepuding.com ou le domaine www.confiture-de-bisous.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1.Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.rosepudding.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur, de ses partenaires ou plate-forme d'images. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du concepteur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Rose Pudding", "Les Secrets de grand'Mam", "Bobo M" et "Confiture de Bisous" sont des marques déposées à l'Inpi. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Toutefois, si les photos prises par l'AE Rose Pudding ne sont pas utilisées à des fins commerciales et publicitaires, si la source www.rosepudding.com est mentionnée, les éléments du site téléchargeables sont libres de droit. Il s'agira dans un souci de bienveillance de nous en tenir informés.

2.Présentation du site

Le site rosepudding.com se présente sous forme d'une vitrine. La partie e-commerce n'est plus fonctionnelle depuis le 1er janvier 2022.  Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site rosepudding.com.

3.Responsabilité du site

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4.Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Modification des conditions d'utilisation du site

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des logos Rose Pudding ou Confiture de Bisous  instituent une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

6. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Rose Pudding, 32 Rue Simone Veil 33380 Mios. 

 

Les présentes conditions générales (CGU) ci-dessus énoncées sont une reproduction modifiée du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet (http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet) dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public (http://www.droitissimo.com/)

Les présentes conditions sont conclues, en France.

7. Conditions de vente à distance

Le site en ligne n'est pas ouvert. 

 

8. Validation de la commande et confirmation de contrat
Le site en ligne n'est pas ouvert. 

 

9. Rétractation-retour
Le site en ligne n'est pas ouvert. 

10. Prestation de service : décoration événementielle

Toute prestation de service fait l'objet d'un contrat dont la lecture par le client est validée par le règlement d'un acompte de 30%. Le coût d'une prestation est toujours exprimé en Euros. Le montant global indiqué dans le devis ou le contrat est le prix définitif, exprimé sans TVA puisque l'AE Rose Pudding n'y est pas assujettie.

La validation d'un contrat se fait par le paiement en ligne d'un acompte de 30% par appel à règlement Sum-up. Aucune réservation de date ne peut être validée si le paiement n'est pas effectivement sur le compte du prestataire. Les chèques ne sont pas acceptés.

La réservation est finalisé par le règlement du solde un mois au plus tard avant le Jour J. de la prestation. Une fois la prestation finalisée, le client signe un bon de remis pour accord sur le respect du contrat par le prestataire. Un chèque de caution lui est demandé jusqu'à restitution des objets confiés. Tout manquement ou casse doit être signalé et peut faire l'objet d'une demande de dédommagement au prestataire.

  • OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire Rose Pudding est une entreprise indépendante sans lien de subordination à l’égard du client. Il s’engage à livrer un résultat conforme au service convenu.

  • LIEU D’EXECUTION

Sauf accord préalable, le lieu d’exécution de la prestation figurant au contrat doit être fixé à sa signature et se situer dans un rayon de 25km de la commune de Mios ou, si au delà, convenir d'un forfait supplémentaire de trajet..

  • DELAI D’EXECUTION

Le prestataire s’engage à réaliser la prestation citée à la date convenue et avant l'arrivée prévue des convives

  • Le client s’engage à fournir l’accès du lieu concerné et lui assurer cet accès jusqu’à la totale réalisation de sa prestation.

  • OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à informer le prestataire de toutes les difficultés susceptibles d’impacter la bonne exécution, dont il aurait connaissance, à avoir régler le prix de la prestation dans sa totalité au plus tard 1 mois avant son exécution.

 

En cas d’annulation du contrat par le client, l’acompte versé et le solde de la prestation déjà versé, ne seront pas restitués. Une prestation identique pourra être convenu entre les parties sur une date ultérieure, en même lieu ou, si le client se trouve dans l’impossibilité d’organiser son événement précisément à cette même adresse, le nouveau lieu choisi, devra se trouver dans un rayon identique en km de l’atelier du prestataire, situé à Mios et ce, dans un délai de 12 mois au plus tard.

 

Tout changement devra faire l’objet d’un avenant au contrat, et éventuellement d’un tarif modifié selon le lieu, la distance, la date ou toutes autres modifications sans que le forfait initial ne puisse être réduit.

 

Le prix du service est toujours forfaitaire et non assujetti à TVA.

Aucun virement ne peut être fait, pas de règlement par chèque.

Faute du paiement total de la prestation comme indiqué, le contrat se trouvera caduque. Seule la signature du présent contrat et le paiement de l’acompte par le client engagent le prestataire à garantir une réservation de date.

  • Une fois la mise en place effectuée, le client devra vérifier si la prestation est bien conforme au contrat et remettre au prestataire un chèque de caution garantissant le respect des objets servant à la décoration des lieux ainsi que leur restitution en bonne date. Un inventaire sera remis au client pour vérification.

 

  • Tout contrat entre en vigueur à la date de sa signature et pour toute la durée nécessaire à l’exécution de leurs obligations par les parties.

 

11. Location d'objets de décoration et matériel

Les prix indiqués en regard des photos de produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Sauf indication, ils ne comprennent pas le prix du transport, le démontage et l'installation. 

 

Le tarif de chaque objet est affiché sur le site. La location s'entend au WE en général. 

Tout devis fait l'objet d'un appel à règlement, paiement au comptant au moment de la réservation. Ce paiement s’effectue via Sum-up.

IMPORTANT : Rose Pudding n'accepte pas les paiements par chèque bancaire.

La date de retrait des marchandises et de leur restitution figure au devis. Le client est tenu de respecter ces dates. Tout retrait de marchandise s'accompagne d'un chèque de caution remis par le client au prestataire. Ce chèque n'est pas encaissé sauf non restitution des objets loués. Le montant du dépôt de garantie varie selon la réservation globale. Les articles endommagés (on entend par endommagés, les articles loués en bon état de fonctionnement et rendus en état de non fonctionnement ou cassés) seront facturés. Le coût de remplacement sera calculé par équivalence au tarif du net de préférence et déduit de la caution.

12. Droit français
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Rose Pudding ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits loués ou utilisés lors de la décoration événementielle, ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

En cas de difficultés dans l’application du contrat signé ou des conditions générales ci-dessus, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent, quel que soit le lieu de l'événement. Les marchandises louées ou utilisées au cours d'une prestation restent la propriété du prestataire. Elles sont sans exception sous la responsabilité du client de la prise en charge jusqu'à sa restitution.

13. Garanties
Le client profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché d'un objet loué ou utilisé pour répondre à une prestation de service. Sont exclus de cette garantie, la mauvaise utilisation, le transport et le stockage inapproprié des objets. Il revient au client s'il doit transporter les objets loués, de vérifier les modalités de son contrat auprès de sa compagnie d'assurance.

 

14. Confidentialité
Les informations nominatives demandées aux fins du devis ou contrat sont obligatoires, Il s'agira pour le client de renseigner ses nom et prénom, son adresse et si elle est différente, l'adresse de destination des objets loués, la date effective de l'événement. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la demande. l

15. Livraison

Merci de noter que certains objets loués peuvent être livrés moyennant une participation aux frais de livraison. La livraison est effectuée soit au client qui a réservé, soit sur un lieu d'événement dont la distance doit être connue du prestataire avant la signature du contrat. 

Pour plus d'informations, nous contacter par email à l'adresse suivante : locdeco.ba@gmail.com

Si vous n'avez pas trouvé dans ces conditions d'utilisation du site, une réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous contacter au 06 33 22 53 46 ou via le formulaire.

 

Nous vous répondrons au plus vite.

Merci pour votre confiance.