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 Conditions générales 

Rose Pudding & Confiture de Bisous

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rose Pudding, son site rosepudding.com et la marque Confiture de Bisous, dénommés l’EDITEUR, mettent un site à la disposition des utilisateurs, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès à www.rosepuding.com ou le domaine www.confiture-de-bisous.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1.Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.rosepudding.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du concepteur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Rose Pudding", "Les Secrets de grand'Mam", "Bobo M" et "Confiture de Bisous" sont des marques déposées à l'Inpi. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Toutefois, si les photos prises par l'AE Rose Pudding ne sont pas utilisées à des fins commerciales et publicitaires, si la source www.rosepudding.com est mentionnée, les éléments du site téléchargeables sont libres de droit. Il s'agira dans un souci de bienveillance de nous en tenir informés.

1.Présentation du site

Le site rosepudding.com se présente sous forme de vitrine pour la partie Location d'objets de décorations ainsi que l'accompagnement événementielle, et sous forme d'e-commerce pour la partie de vente d'accessoires. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site rosepudding.com.

2.Responsabilité du site

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

3.Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

4. Modification des conditions d'utilisation du site

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des logos Rose Pudding ou Confiture de Bisous  instituent une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

5. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Nathalie Pétrillo Guiraud / Rose Pudding, 32 Rue Simone Veil 33380 Mios. 

 

Les présentes conditions générales (CGU) ci-dessus énoncées sont une reproduction modifiée du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet (http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet) dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public (http://www.droitissimo.com/)

Complément d'information sur les conditions générales d'utilisation de l'e-commerce du site Rose Pudding & Confiture de Bisous.

Les présentes conditions sont conclues, en France, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un cyberclient et le site marchand. 

 

6. Acceptation des conditions de vente à distance

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.

 

7. Validation de la commande et confirmation de contrat
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site Rose Pudding ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles commandés. Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour e-mail au plus tard sous 72 heures ouvrées. Rose Pudding se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres.

 

8. Rétractation-retour
Le client dispose du droit de se rétracter sous réserve que sa commande n'ait pas été expédiée.

Par mesure d'hygiène, toute commande livrée ne pourra être renvoyée.  Le client a pris connaissance de l'impossibilité de retourner ses articles avant de passer commande. Tout article est vérifié avec précision avant l'envoi.

 

9. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport.
Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé sans TVA puisque l'AE Rose Pudding n'y est pas assujettie + le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client. 

10. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, chèque ou compte Paypal. Rose Pudding utilise le paiement sécurisé PAYPAL et CB. Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du  cryptogramme sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur Rosepudding.com. Cette transaction se passe sur le serveur bancaire.

IMPORTANT : Rose Pudding accepte les paiements par chèque bancaire en Euros provenant uniquement des banques domiciliées en France. VEUILLEZ NOUS CONTACTER POUR UN REGLEMENT PAR CHEQUE.

 

11. Droit français
Le présent contrat est soumis au droit français. Rose Pudding ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité Rose Pudding.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Les marchandises expédiées resteront la propriété de l'expéditeur jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.

12. Garanties
L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.

 

13. Confidentialité
Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande , la livraison et la facturation. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client. 

14. Expédition et livraison

Merci de noter que certaines commandes comme les ronds de serviette, les cartonnages personnalisés, les marque places, les bouquets de fleurs séchés, la préparation d'une arche ou d'un espace photographique nécessitent plusieurs jours de préparation voire plusieurs mois. Ces délais sont convenus avec le client à la prise de commande. L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément spécifiée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi.

 

Pour l'e-commerce :

LIVRAISON

Le + avantageux

Point Relay Forfait 4€.

Livraison ou Envoi sans frais dès 40€ d'achat.

Pratique

À votre adresse, par la Poste Forfait 8€

Livraison sans frais dès 60€ d'achat.

 

GRATUIT

Sans minimum commande pour les  livraisons sur Le Teich, Biganos, Mios, Marcheprime et Gujan.

Retrait possible :

- Sur Le Village Drôles d'Oiseaux (Résidence de Tourisme) au Teich, sans frais

- À l'atelier, 32 Rue Simone Veil à Mios sur RDV en appelant le 06 33 22 53 46.

Pour la location d'objets de décoration :

Les modalités de retrait ou livraison sont convenues à la réservation :

- Gratuit : Retrait sous 12h sur Village Drôles d'Oiseaux 10 Allée des Papillons 33470 Le Teich (passage Rue des cassières) pour les objets peu volumineux.

Livraison payante sur le lieu de réception ou domicile client, selon volume de location, sur devis défini à la réservation.

 
E-commerce : Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Le client sera avisé si un produit commandé est indisponible. Sont considérés comme force majeure déchargeant de ne pas livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.
Tout produit commandé mais interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, Rose Pudding ne serait être tenu responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination.

 
Préparation et délais de livraison : 
Rose Pudding prépare les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures (jours ouvrables) ou dans la journée pour une remise en mains propres sur le Village Drôles d'Oiseaux. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Le délai de préparation est de maximum 48h (hors créations sur commande, et pendant les soldes). 

Pour plus d'informations, nous contacter par email à l'adresse suivante : locdeco.ba@gmail.com

15. La location d'objets de décorations événementielles

Les prix de location sont affichés sur le site et s'entendent au we en général. Le paiement de cette location est finalisée avant le retrait des articles ou leur livraison. Les modalités de retour sont entendues à la réservation. Une caution non encaissée sous forme de chèque ou d'empreinte CB, est fixée par l'éditeur. Elle varie selon la réservation globale. Les articles endommagés (on entend par endommagés, les articles loués en bon état de fonctionnement et rendus en état de non fonctionnement ou cassés) seront facturés. Le coût de remplacement sera déduit de la caution.

Si vous n'avez pas trouvé dans ces conditions d'utilisation du site, une réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous contacter au 06 33 22 53 46 ou via le formulaire de contact. Nous vous répondrons au plus vite.